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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Jeudi 1er avril 2010 // L’Histoire


Représentation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 par Le Barbier.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1].

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation)[4] qui sont, à proprement parler, constituants.

La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son préambule[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français.

Sa Majesté Louis XVI a promulgué la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. Elle se réunit pour cela, après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux qu’elle reprendra dans l’article premier de la Déclaration.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été débattue par l’Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir d’un des trois projets proposés[6], celui de 24 articles rédigé par le VIe bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé[7]. L’attribution du texte primitif à La Fayette inspiré par la Déclaration d’indépendance des États-Unis est donc erronée. Cette dernière affirmation est elle-même fausse : La Fayette a effectivement proposé de réaliser une Déclaration en énonçant une grande partie de son contenu lors de la séance du 9 juillet 1789. Cette proposition suscite un vif intérêt mais est renvoyée devant les bureaux constitués de l’Assemblée. Ainsi, La Fayette est bien le père fondateur de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (Source : archives nationales). L’abbé Grégoire propose que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs.

La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la noblesse. Le texte est peu modifié, mais est enrichi d’un préambule.

Ratifiée en partie le soir du 5 octobre 1789 par Louis XVI Roi de France et de Navarre à Versailles.

Article détaillé : Journées des 5 et 6 octobre 1789.

Entièrement promulguée par le Roi à Paris, le 3 novembre 1789, la déclaration des droits est une ordonnance royale. Elle servira de préambule à la première Constitution de la Monarchie Parlementaire française.

Sources

La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 1895[8], l’historien allemand Georg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonne (Pétition des droits, Déclaration des droits), elles-même inspirées du Protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par Emile Boutmy : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’aurait de source que dans la tradition philosophique et humaniste des Lumières.

Le Préambule, ajouté au projet, a été rédigé sous l’influence de Mirabeau, et de Jean-Joseph Mounier, député du Tiers qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d’une Monarchie constitutionnelle à l’anglaise.

L’invocation à l’ « Être suprême » a été rajoutée au cours des séances pour tenir compte des convictions chrétiennes de presque tous les citoyens.

Le texte de l’article Un « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », synthétise la Loi du 4 août 1789 abolissant la société d’ordres hiérarchisés.

L’article 16 associant constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, est la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’Esprit des Lois.

L’article 3 qui attribue la souveraineté à la Nation s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès qui pose l’équation : peuple = Tiers-État, c’est-à-dire que les députés du Tiers-État sont les représentants légitimes de l’ensemble du peuple.

L’article 6, directement inspiré du philosophe Rousseau a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le 12 septembre 1789, ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits, prenait la forme suivante : "La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous"[9].

Les autres articles reprennent des principes généraux du droit ou de la procédure qui sont déjà établis, comme la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non rétroactivité des lois, etc.
Son idéal est l’individualisme libéral. C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des lumières et son idéal rationaliste.

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Article détaillé : droits de l’homme.

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de la Monarchie absolue mais souhaite maintenir une Monarchie Parlementaire. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre toutes dictatures en déclarant les droits imprescriptibles de l’Homme, la « résistance à l’oppression ».

Elle a une portée générale et orientée vers l’avenir. Les constituants déclarent quels sont les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même (Préambule : « droits inhérents à la nature humaine » et ce ne sont pas des droits créés par les Révolutionnaires, mais constatés). C’est l’aboutissement de la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle.

L’article 2 qui énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, présentés conformément à la conception libérale du XVIIIe siècle :

Ces droits naturels et imprescriptibles sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

De nombreux articles sont consacrés à la liberté : l’article 1er (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les articles 4 et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par la loi et définie par « tout ce qui ne nuit pas à autrui »), les articles 7, 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle : présomption d’innocence, non rétroactivité de la loi), les articles 10 et 11 (liberté d’opinion, de presse, de conscience). L’égalité est affirmée à l’article 1er, l’égalité devant l’impôt à l’article 13 (satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances), l’égalité face à la loi à l’article 6 (égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles).

La propriété, droit naturel et imprescriptible de l’homme (article 2) est, en outre, inviolable et sacrée (article 17). Selon cet article 17, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. ». Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon l’article 16 (séparation des pouvoirs). Selon l’article 15, les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte. Il n’est pas question par contre de droits sociaux, qui découlent d’une définition différente du mot « droit » : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen détermine la légitimité des actes, alors que les droits sociaux définissent des garanties matérielles.

Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques bien plus qu’à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une valeur globale. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le « crédo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète. Ce texte sera révéré par tous les régimes qui se rattachent à la tradition républicaine.

La Déclaration de 1789 a inspiré, au XIXe siècle, un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des droits de l’Homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

Société des amis des droits de l’homme et du citoyen.

Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le 27 avril 1790 pour défendre et développer les principes des droits de l’homme. Elle est plus connue sous l’appellation de club des Cordeliers, à cause de l’ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.

Influence de la Révolution américaine.

La Révolution américaine qui précéda la Révolution française, a influencé les débats de l’Assemblée constituante française autour de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Parmi les députés siégeaient en effet treize hommes qui sont allés en Amérique du Nord ou qui admirent la Révolution américaine : ce groupe informel des « Américains » est constitué des nobles envoyés en Amérique, comme officiers, par le Roi Louis XVI pour soutenir la guerre d’indépendance américaine. Il comprenait le marquis de La Fayette[11], le vicomte de Noailles (qui proposa la fin des privilèges et des droits seigneuriaux le 4 août 1789), le marquis de Ségur, le comte Mathieu de Montmorency, le duc de la Rochefoucauld d’Enville (qui traduit la Constitution américaine de 1787 en français) ; on peut ajouter le marquis de Condorcet qui publia De l’influence de la révolution de l’Amérique sur l’Europe. Il écrit notamment "...ceux qui, par leur exemple ou par leurs leçons, indiquent à chaque législateur les lois qu’il doit faire, deviennent après lui les premiers bienfaiteurs des peuples (p.21)", l’influence américaine est surtout l’exemple de la mise en œuvre de principes révolutionnaires énoncés dans sa déclaration d’indépendance, Condorcet admettant, en introduction, que ces principes sont issus des philosophes Européens.

La Déclaration des Droits américaine est l’un des éléments ayant pu inspirer la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ; La Fayette fut le premier à présenter un projet de Déclaration en France, projet qui avait été discuté avec Thomas Jefferson, l’un des Pères fondateurs des États-Unis. Les discussions qui précédèrent l’adoption de la Déclaration par les députés français ont fait de nombreuses références à l’œuvre de la Révolution américaine.[réf. nécessaire]

Cependant, les deux Déclarations divergent sur plusieurs points : les deux textes ont été élaborés à la même époque, mais dans des cadres géographique et politique très différents. Les Français ont d’abord rédigé la Déclaration avant leur constitution (1791). La Déclaration française est universelle et proclame un principe d’égalité plus affirmé, alors que les députés américains sont gênés par le problème de l’esclavage, et par celui des Amérindiens. La Déclaration française insiste moins sur la liberté de culte et ignore le droit à la quête du bonheur (pursuit of happiness) affirmé par Jefferson dans la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.

Par ailleurs la Révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l’indépendance américaine vis-à-vis de la monarchie Britannique, dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan "No taxation without representation". Les 13 colonies à l’origine de la guerre d’indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s’inspire, de la déclaration des droits de 1689, et des travaux des philosophes britanniques (John Locke, Henry Home, Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu) qu’ont lus les acteurs de la Révolution américaine tels que Benjamin Franklin ou Thomas Jefferson. La constitution fédérale américaine de 1788, qui a rejeté l’incorporation d’une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C’est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les 13 états américains date du 29 mai 1790, soit après la date de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l’objet d’une déclaration des droits qui a été incorporée à la constitution sous forme d’amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l’homme. De plus ces droits sont spécifiquement énoncés pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les états américains. Ce n’est qu’au XXe siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la "Common law" Britannique) est assez différente de la perspective positiviste (positiviste) et globalisante française.

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