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Décentralisation : l’alibi de la gauche pour augmenter la fiscalité locale.

Vendredi 15 février 2008 // La France

Les présidents socialistes de conseils généraux et régionaux justifient la hausse de la fiscalité locale par le financement de la décentralisation et le paiement d’un « impôt Raffarin ».

I - L’argument de la décentralisation est faux : les transferts de compétences aux collectivités locales sont intégralement compensés sur le plan financier par l’Etat.

• La garantie de compensation financière est désormais inscrite dans la Constitution (article 72-2) : « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes... Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ».

• Cette compensation a lieu dans des conditions conformes avec l’objectif d’autonomie financière du fait de son financement par une fiscalité dynamique et localisable, grâce au transfert d’une part de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) aux régions et de la taxe sur les contrats d’assurance aux départements.

• Pour 2005, les compétences transférées aux régions représentent 400 millions d’euros, soit seulement 2,85% des dépenses des régions. Ces transferts de compétences sont intégralement compensés par la loi de finances pour 2005.

• Le transfert des TOS (Techniciens Ouvriers et de Service de l’Education Nationale), présenté par les présidents socialistes de région comme la cause principale justifiant la hausse de la fiscalité locale en 2005, n’entraîne aucune charge supplémentaire pour les régions. En effet, si la gestion de ces personnels est effectivement confiée aux collectivités locales, les TOS continueront à être payés par l’Etat en 2005. Pour les années suivantes, le financement de leurs missions sera intégralement compensé par l’Etat. A noter que le transfert des TOS aux collectivités locales a été proposé par Pierre Mauroy dans un rapport intitulé « Refonder l’action publique locale » et remis au Premier Ministre Lionel Jospin le 17 octobre 2000 (proposition n°22).


II - La preuve par les chiffres : les collectivités locales gérées par la droite n’augmentent pas, ou très peu, la fiscalité locale en 2005, alors que les collectivités locales gérées par la gauche procèdent à des augmentations exorbitantes de leur fiscalité.

• En 2005, la région Alsace, présidée par l’UMP Adrien Zeller, augmentera sa fiscalité de 2,5% seulement, pendant que les régions présidées par le Parti socialiste procèderont à une très forte hausse de la fiscalité locale : +14,6% pour la région Nord Pas-de-Calais, +20% pour la région Midi-Pyrénées, +8,9 % pour la région Lorraine, +8% pour la région Champagne-Ardenne, +6% pour la région Rhône-Alpes. Les régions Auvergne, Picardie et PACA prévoient une hausse de 30%, la Franche-Comté de 25%, l’Ile-de-France de 24% et la Bourgogne de… 50%.

• Cette pression fiscale est, en réalité, caractéristique de la gestion systématiquement irraisonnée de la gauche dans nos collectivités locales. Déjà, en 2003, les quatre régions qui présentaient le taux d’imposition le plus élevé étaient des régions présidées par la gauche (Midi-Pyrénées, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine), alors que les quatre régions les moins fiscalisées étaient gérées par la droite (Alsace, Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne).

• Mieux encore, les collectivités locales supportent des charges supplémentaires créées par le gouvernement Jospin sans contrepartie financière, soit l’exact contraire de la politique du gouvernement Raffarin.

• Le caractère autoritaire, général et uniforme, de la législation sur la réduction du temps de travail appliquée à la fonction publique territoriale
s’est traduit par une forte augmentation des charges de personnel dans les départements et les régions : +8,9% en 2002 et +7,9% en 2003. Les présidents d’exécutifs locaux payent aujourd’hui encore l’« impôt Aubry ».

• Les transferts par l’Etat aux collectivités locales de charges non financées se sont multipliés sous le gouvernement de la « gauche plurielle ». Le transfert insuffisamment financé de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’est traduit par une forte hausse des dépenses d’aides sociales pour les départements (+10% en 2002 et +14% en 2003). La gauche a transféré 800 millions d’euros aux départements pour financer l’APA alors que cette compétence leur a coûté 2,5 milliards d’euros en 2003.

• Le Gouvernement Jospin a transformé une grande part des recettes fiscales locales en dotations de l’Etat : suppression de la vignette, de la part régionale de la taxe d’habitation… Plus de 14 milliards d’euros de recettes fiscales ont été perdues par les collectivités locales.


III – D’ailleurs, si la gauche gère mal au niveau local, elle est aussi coutumière d’une gestion dispendieuse des deniers publics au niveau national qui conduit à un accroissement systématique de la fiscalité.

• Malgré une croissance forte (plus de 3,3% par an en moyenne entre 1998 et 2001 [1]), le déficit budgétaire de la France était, en juin 2002, plus élevé qu’en 1997. La dette publique de la France a augmenté de 150 milliards d’euros sous le gouvernement Jospin (soit près de 3.000 euros par Français). Alors que la majorité des Etats membres de l’Union Européenne ont profité de la forte croissance entre 1998 et 2002 pour revenir à un équilibre budgétaire (et même souvent afficher un excédent), le déficit public structurel de la France est l’un des seuls en Europe, avec celui de l’Allemagne, à s’être nettement dégradé pendant cette période.

• Pour financer cette gestion dispendieuse des deniers publics, 19 impôts et taxes ont été créés par le gouvernement de la gauche plurielle entre 1997 et 2002.

• Le taux de prélèvements obligatoires a atteint un niveau historique sous le gouvernement Jospin : 45,6% du PIB.



IV – La gestion attentive de l’argent des Français par le gouvernement Raffarin a permis, au contraire, de réduire les taxes et les impôts.

• Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a ramené le taux de prélèvements obligatoires à 43,6 % en 2004. Il sera de 43,7% en 2005.

• L’impôt sur le revenu a baissé de 10% depuis 2002.

Pour la troisième année consécutive, les dépenses de l’État progresseront d’une façon rigoureusement égale à l’inflation prévisionnelle de 1,8 %.

• Pour la première fois depuis 2001, les déficits publics seront en 2005 inférieurs à 3% du PIB.

• En 2005, le budget de l’État, préparé par Nicolas Sarkozy, verra son solde s’améliorer de plus de 10 milliards d’euros par rapport à 2004
ce qui sera dans l’histoire budgétaire la plus forte réduction du déficit réalisée d’une année sur l’autre.

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