Décentralisation centralisée.

Dimanche 27 septembre 2009, par Hilaire de Crémiers // La France

Le président Sarkozy avait confié à Édouard Balladur la direction d’un comité chargé de proposer une réforme générale des collectivités territoriales.
Que pourra-t-il en sortir ?

LE CHOLETTAIS, le Montmorillonnais, qui ne connaît ce que recouvrent ces traditionnelles appellations territoriales, du moins chez ceux, qui habitent ces pays ou qui les fréquentent à un moment ou à un autre de l’année ? Et l’Angoumois décrit par Balzac, et le Bordelais de Mauriac ? Prenez tous les pays de France : c’est sa réalité première.

De même on vit en Bretagne ou on va en Bretagne, en Provence, en Normandie ou en Auvergne. La Picardie existe et l’Aquitaine. L’Alsace n’est pas la Lorraine, comme l’a rappelé il y a quelque temps, avant de mourir, Adrien Zeller, le président UMP de l’Alsace, en accord avec son homologue le socialiste Jean-Pierre Masseret, président de la Lorraine. Pas question de faire, sous quelque prétexte que ce soit, une entité supplémentaire qui les engloberait ! Elles s’entendent fort bien et en toute liberté. Alain Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur, et chargé à ce titre, en particulier, des découpages électoraux, a quand même fait savoir, lui aussi, à propos de la réforme territoriale, qu’il n’était pas question de toucher à l’Auvergne. L’Auvergne, il la connaît, puisqu’il est auvergnat, comme son ministre et ami Brice Hortefeux.

LA RÉALITÉ FRANÇAISE.

Les Français, dit-on, aiment leur département. Sans doute parce que c’est la seule entité que l’administration républicaine et l’enseignement démocratique leur aient permis d’appréhender, ne serait-ce qu’à travers tous les actes de leur vie publique et privée. Mais il est permis de douter que le département ait jamais pris, même après deux cents ans d’existence, une consistance aussi forte que les pays et les provinces. Il n’a fait que se superposer aux autres réalités historiques et géographiques si longtemps niées par le régime issu de la Révolution.

Cette superposition administrative, étant, en même temps électorale, a fini naturellement par s’installer dans les moeurs. Sans plus. Il y a cependant des exceptions. Comme toujours. Il peut se trouver que le département corresponde à une histoire singulière, et singulièrement forte, et qu’il regroupe des pays bien définis dont la complémentarité économique constitue une cohésion sociale qui permette une direction, une vie propre et autonome. La Vendée en est un cas typique, mais n’est‑elle pas à elle seule une province ? Pour toutes les raisons que l’on sait. N’est une fierté que d’être vendéen ? On vit Vendée, on va en Vendée et non pas dans les Pays de la Loire. Cela suffit à tout dire.

Les régions mal découpées et qui, en outre, ont été affublées de noms administratifs ridicules, ont évidemment des problèmes existentiels ; et, d’abord, leurs habitants, leurs citoyens, leurs familles ne sont pas contents, et ils ont raison ; or on fait rien de bien avec des gens mal contents Est-ce qu’il est satisfaisant d’être de la région Centre, d’être quoi... au juste ? Centriste, Centreux ? Central ? Le fonctionnaire la commission de fonctionnaires et de politiciens qui ont imaginé cette dérisoire appellation centralisation décentralisée ? ont exprimé la parfaite imbécillité d’un régime par essence centralisateur, et qui prétend décentraliser.

LA FIN D’UNE ÉPOQUE.

Qu’on le veuille ou non, le régime de la centralisation jacobine est fini. Ça ne tient plus et tout le monde le sait, même les hommes politiques. L’histoire vécue et revécue culturellement, la géographie physique, humaine, économique, les bassins d’activités et d’emplois, l’extrême complexité des services et des investissements, tout conspire aujourd’hui à faire ressurgir la puissante réalité sous-jacente des pays et des provinces de France, même dans les coins les plus reculés, et, bien sûr, avec tous les changements et les adaptations que la modernité impose y compris au niveau territorial.

Il y eut au début de la IIIe République un député qui s’appelait Claude-Marie Raudot et dont le nom n’est pas resté dans l’histoire officielle de la République. Il s’était déjà fait connaître sous le Second Empire par des livres dont les titres exprimaient ses préoccupations : De la décadence de la France, De la grandeur possible de la France.
Il voyait juste ; il était royaliste, partisan d’une monarchie moderne, représentative et décentralisée. Il s’intéressait aux finances du pays et à ses dépenses publiques. Il passait pour maniaque, car il répétait à longueur de discours et d’interventions que la France ne revivrait, après le désastre cruel de 1870, que si elle retrouvait son énergie par la plus large des décentralisations. Cet homme savait le vrai prix des libertés. Ces collègues radicaux et opportunistes se moquaient de lui : ils étaient en train d’inventer au nom de la Liberté le totalitarisme politique et culturel dont la France souffre encore. Eh bien, c’était Raudot qui avait raison. Ces choses méritent d’être dites aujourd’hui.

Pareillement il n’est pas inutile de rappeler le nom de Jean-François Gravier. À la fin de la IVe et au début de la Ve République, il a lancé son cri d’alarme : Paris et le désert Français. Son diagnostic était précis, ses pronostics aussi. Certes, il n’y a plus comme seule métropole Paris, mais que dirait-il aujourd’hui ?

La difficulté de la décentralisation tient aux principes constitutionnels sur lesquels repose l’État français. À côté du vrai monde où s’inscrivent des paysages, des clochers, des communes, des pays, des provinces, des activités économiques, culturelles et sociales, s’est constitué un univers administratif et, pire encore, politico administratif qui vit de tout autres règles que celles qui viseraient tout simplement au bien être et à la prospérité des sociétés concernées. C’est un fouillis de lois et de règlements qui étouffent la vie, et le seul souffle qui anime ces prétendues politiques, vient de la lutte partisane. Le plus étonnant est qu’à peu près tout le monde en convient, y compris les hommes politiques et les plus compétents des fonctionnaires, mis à part les incorrigibles idéologues et les insupportables démagogues qui ne sont pas la majorité Très heureusement, ces politiques réaliste ; et ces fonctionnaires intelligents corrigent par leur politique le dysfonctionnement fondamental du système.

Jusqu’où ne va pas l’absurdité ? La pauvre Lozère ne compte plus que 76 800 habitants. Mal rattachée au Languedoc-Roussillon la Lozère qui est un pays magnifique, a du mal à vivre. Les politiques centralisatrices et tueuses de pays ont décidé d’en faire un « mouroir » et donc ça meurt ! Voilà que le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons arithmétiques, le maintien de droit de deux sièges de députés par département. La Creuse doit subir en principe le même sort Réduction minimum. Plus qu’un seul député, comme si ces territoires vastes et qui ont besoin plus que les autres d’être représentés, défendus, revitalisés, étaient condamnés par le système. Où est la discrimination positive ? Mais, là, il est vrai, il s’agit de la France profonde. Électoralement, ça ne compte pas, et le système s’en fou. En tout cas, bravo aux députés de ces circonscriptions qui ont décidé de se battre : ils ont raison eux aussi au nom de la décentralisation !

La droite perdra, d’une manière générale, les élections locales, si elle ne change pas ses méthodes d’appréhension du problème de fond de la décentralisation. Il semble bien que certains s’en rendent compte. La gauche jouera la carte de la défense de la proximité : quand on sait ce que sont ses intellectuels, cela prête à sourire ; il n’y a pas plus idéologues, uniformisateurs, égalitaristes et totalitaires.
Voilà plus de deux cents ans que la France évolue entre la paranoïa de Robespierre et la sottise de Brissot. Serait-il possible d’en sortir ?

La gauche a pris en main la décentralisation avec les lois Defferre en 1982 elle en a fait un instrument de domination partisane. La décentralisation n’est plus orientée vers le bien des pays de France, mais vers l’installation du politicien qui se nourrit de la province et vit à Paris. Le politicien centralise parce que c’est la seule chose qu’il sache faire. C’est ainsi que la centralisation parisienne a été très logiquement doublée par la centralisation dite « décentralisée » : fonctionnaires, bureaux, directions, cabinets et budgets à l’avenant ! Pourquoi s’étonner ? La droite avec Raffarin a fait de la décentralisation, à son tour, ses choux gras : le système s’est complexifié à l’infini. À tous les niveaux. Enchevêtrement de compétences, de financements, d’interventions, cela de la commune aux syndicats ou à la communauté de communes - et il en est de toutes sortes —, au département, à la région, à l’État et à l’Europe qui s’en mêle de plus en plus. Et tout le monde centralise à qui mieux mieux ! Toujours la même chose : anarchie du nombre brut et « centralisme démocratique » pour reprendre l’expression consacrée. Il y a quelque chose de triste dans cette évolution.

Édouard Balladur que Nicolas Sarkozy avait nommé à la tête du Comité chargé de proposer une simplification de tout cet appareillage territorial, ressent, peut-être, un peu de cette mélancolie après avoir rendu son rapport en vingt chapitres sur la réforme des collectivités locales qui avait pourtant obtenu un assez large consensus au sein du comité où se trouvait représentées des sensibilités très différentes.
C’est que, en fait, c’est un compromis et il est déjà évident que ce compromis subira d’autres compromis. C’est ce que prévoit Alain Mathieu, président de Contribuables Associés qui vient de faire paraître dans les monographies de son association une plaquette sur la question où il préconise un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales. Il souhaite que soient établis, à chaque niveau, des compétences définies et un impôt précis pour que cessent gabegies et opacités.

On sait que la question financière qui est devenue extrêmement lourde, est à l’étude avec la réforme de la taxe professionnelle. Le projet de loi de finances devrait aborder ce point. Quant au projet de réformes des collectivités locales, il devrait être présenté au Conseil des ministres en septembre. Mais la réforme elle-même n’est prévue que pour 2014, bien après le scrutin de mars 2010. Il est question, pour le moment, de réduire le nombre de conseillers régionaux et généraux en créant des conseillers territoriaux ; dont certains auraient la double vocation, avec des modes de scrutin plus représentatifs, de fusionner des départements et des régions, d’achever et de rationaliser les inter-communautés pour supprimer les pays et soumettre leurs responsables au suffrage populaire, de préciser et de clarifier les compétences entre les différents acteurs locaux, de créer 11 métropoles aux compétences ouvertes, d’instaurer dans les régions et les départements d’outre-mer une collectivité unique, de réduire les exécutifs etc.

Le Sénat, en tant qu’assemblée représentant les collectivités, sera le premier à examiner le dit projet. Qu’en restera-t-il ?

Ce qui est sûr déjà, c’est que les ambitions affichées par le président de la République, il y a encore un an, ont été révisées à la baisse. C’est que derrière tout ce flot de vrais et faux débats qui, d’ailleurs, n’intéressent plus le public, il y a un système. À vrai dire un régime qui, lui, n’a qu’une pensée : se perpétuer. Il est certain que Raudot avait raison.

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