Constitution/ Les dérapages d’un Président.

Mercredi 23 novembre 2011 // La France

Commentant la tenue des primaires organisées par le Parti socialiste et le Parti radical de gauche, le président de la République déclare : « La V° République ne peut être l’otage des partis politiques et le candidat [à la présidentielle], pris en otage par son parti, le général de Gaulle a voulu une élection à deux tours, pas à quatre tours. »

De deux choses l’une, soit le Président estime que l’organisation de ces primaires était contraire à l’esprit et à la lettre des institutions de la Ve République, et dans ce cas, en tant que garant de la Constitution, il devait les faire interdire avant qu’elles n’aient lieu, soit il n’a pas à commenter ce processus démocratique libre des partis, au nom de la séparation des pouvoirs, n’étant pas par ailleurs lui-même candidat déclaré. Le problème de Nicolas Sarkozy, donneur de leçons en matière de Ve République et de droit constitutionnel, c’est qu’il n’a cessé de violer, depuis son élection comme chef de l’État et donc supposé garant de la Constitution, un de ses principes essentiels : la séparation des pouvoirs.

Qu’il s’agisse de :

  1. Proposer la suppression du juge d’instruction, alors que selon l’article 64 de la Constitution « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » ;
  2. affirmer dans l’affaire Karachi que « le nom du chef de l’État n’apparaît dans aucun des éléments du dossier », ce qui suppose que la Présidence de la République y ait eu accès
  3. autoriser ou ne pas interpeller son ministre de l’Intérieur lorsqu’il se permet de commenter un rapport de la Cour des Comptes, juridiction indépendante, sur la gestion et l’efficacité des forces de sécurité en France, en contestant son objectivité ;
  4. préconiser, lors du projet de réforme constitutionnelle, que « les secrétaires d’État, comme d’ailleurs les ministres, puissent retrouver leur siège au parlement s’ils venaient à quitter le gouvernement » ;
  5. dénoncer les fonctionnaires de police et de justice qui auraient commis des fautes, dans l’affaire criminelle Laetitia Perrais, en leur promettant la sanction ;
  6. proposer dans son discour de Grenoble du 31 juillet 2010, la déchéance de la nationalité pour certains criminels d’origine étrangère alors que selon l’article 1er de la Constitution, la Républigue « assure l’égalité devantela loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » ;
  7. en appeler en février 2007 au premier président de la Cour de Cassation, pour examiner la question sur la rétention de sûreté, alors que le Conseil constitutionnel venait de censurer partiellement la loi dictée par Nicolas Sarkozy, décision qui s’imposait donc à toutes les autorités de la République ;
  8. faire pression sur les parlementaires dans le vote des lois ou, pire, les convoquer régulièrement à l’Élysée leur donner en personne les consignes de vote ;
  9. nier la souveraineté populaire exprimée lors du référadum sur l’Europe en 2005.

C’est pourquoi, il faut prendre au mot le chef de l’État gardien du temple de la Ve République, en lui rappelant que le général de Gaulle n’a jamais prôné l’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat législatif, car le président est avant tout un arbitre indépendant des partis, et non le chef du gouvernement, qui selon l’article 20 « détermine et conduit la politique de la nation », ce qui n’est pas le cas de François Fillon « Premier ministre ».

Qu’à ce titre, et à cette seule condition, le président de la République est constitutionnellement irresponsable, ce qui montre l’abus de pouvoir flagrant dont use et abuse Nicolas Sarkozy.

Enfin, si le chef de l’État ne devait pas être effectivement l’homme ou le candidat d’un parti, comme feint de l’affirmer Nicolas Sarkozy, mais un arbitre au service de tous les Français, une solution existe pour la France : la monarchie parlementaire ; et s’il fallait se contenter de la Ve République, alors s’imposerait à cette fin, au moins l’organisation de primaires nationales, où tout candidat bénéficiant du nombre de signatures de parrainage d’élus requis, présenterait sa candidature de manière indépendante, et sans l’assentiment des partis. Ceci afin que parmi ces postulants, les Français, quelle que soit leur opinion, puissent désigner directement plusieurs candidats de leur choix, qui selon les suffrages obtenus, seraient qualifiés ou non pour se présenter au premier tour de cette élection.

Mais dans ce cas, Nicolas Sarkozy ne serait plus l’unique probable candidat autodésigné de l’U.M.P.

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