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Avons-nous un Etat qui pense ?

Vendredi 11 mars 2011 // La France

De quelque bout que s’attrape la question, l’architecture de l’ouvre judiciaire reste identique, aujourd’hui comme au temps biblique de la chaste Suzanne et des deux vieillards concupiscents.

II semble qu’on en ait fini avec la fin du juge d’instruction. Cette énième réforme, annoncée à grand fracas, en posture médiatique, à la suite d’une malencontreuse garde à vue d’un journaliste de gauche, a fait long feu... jusqu’à ce qu’elle revienne. Mais, de toute façon, de quelque bout que s’attrape la question, l’architecture de l’oeuvre judiciaire reste identique, aujourd’hui comme au temps biblique de la chaste Suzanne et des deux vieillards concupiscents. Entre l’accusation et le juge, il faut celui qui instruit l’affaire, entend les témoins et, au besoin, confond les faux témoignages, comme le fit le jeune Daniel dans ce récit emblématique de l’oeuvre de justice, que la Cour d’appel de Paris porte, en tapisserie géante, au dessus des magistrats, dans sa solennelle Première chambre.

Une réformette abandonnée jusqu’à quand ? cède le pas à la réformette suivante : l’introduction d’un jury populaire, citoyens tirés au sort, pour assister les juges professionnels dans le Tribunal correctionnel. Nous connaissons cela dans les cours d’assises, avec un bonheur mélangé, et, au fil du temps, une pratique qui donne la main aux magistrats professionnels expérimentés. Un bon président d’assises, s’il ne dirige pas ses jurés, sait au moins ordonner leur réaction, préparer les délibérations... Pour parler vite, la pratique s’est rôdée. L’institution est discutable, mais sa suppression serait encore plus discutable, maintenant que, précisément, les professionnels s’y sont habitués.

En revanche, le jury dans le tribunal correctionnel, où se jugent les délits, où les incidents de procédure sont beaucoup plus nombreux, car peu d’affaires ont fait l’objet d’une instruction préalable qui permet de rassembler les preuves, où l’instruction, donc, se fait à l’audience, où l’expérience des magistrats compte beaucoup, car il y a beaucoup d’affaires et peu de temps pour les examiner, que ferait un jury, sinon alourdir démesurément les audiences ? Déjà, sur leurs messageries, les avocats se sont gaussés de cette annonce. On lit : « Répondez par oui ou par non : Êtes pour le remplacement des chirurgiens dans le bloc opératoire par des citoyens majeurs tirés au sort ? ».

Naturellement, aucun avocat ne répond par oui ou par non, mais il formule, d’autres questions, du genre de celle-ci : « Supporterons-nous encore longtemps l’autorité insupportable du pilote de l’avion, alors qu’on pourrait très bien tirer a sort quelques passagers pour conduire l’avion à sa place ? ». Un troisième s’interroge sur le point de savoir s’il ne faudrait pas carrément remplacer le code de procédure pénale par les ordalies, ces « jugements de Dieu » qui se faisaient à l’arme blanche, sur le pré, entre les parties ou leurs « avocats » avant de conclure par un « Vale » qui rappelle opportunément ces anciens romains qui, eux, avaient fondé une magistrature. 

Rome, Athènes, Jérusalem, nos mères patries savaient ce qu’étaient des juges. Elles connaissaient leur noblesse et leurs faiblesses, comme nous les connaissons, mais elles savaient, comme nous le savons, que l’oeuvre de Justice veut des hommes d’expérience rodés à cette fonction, qui ne s’improvise jamais, même par les meilleurs et les plus sages, à plus forte raison par le hasard du tirage au sort.

S’il s’agit de porter remède à certains défauts actuels de la magistrature, le remède est dans le corps lui-même des magistrats, et, encore une fois, au sommet de l’État, qui est le premier responsable de la qualité de la justice dans la nation qu’il gouverne.

Mais avons-nous un État qui pense, ou devons-nous conclure que, décidément, cette république est une « femme sans tête » ?

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