Actualités de Juillet

Dimanche 5 août 2007, par Paul Vaurs // La France

INSTITUTIONS : VERS UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE ?

En 2002, après avoir été qualifié pour le second tour de l’élection présidentielle, Jean-Marie Le Pen s’est trouvé privé de députés et de sénateurs. En 2007, la percée de François Bayrou lors des présidentielles ne lui donne finalement que 4 députés à l’Assemblée Nationale alors que le Nouveau Centre qui n’a pratiquement ni adhérents, ni militants, dispose de 22 sièges à l’Assemblée Nationale. Et les « altermondialistes », dont tout le monde s’accorde à penser qu’ils représentent un courant de pensée important, en progression. Ces dernières années, sont totalement absents de la « représentation » nationale.

Pourra-t-on longtemps conserver le mode de scrutin majoritaire uninominal pour les élections législatives ? Tous s’accordent à penser qu’il faut, pour éviter les dérives de IV° République, donner une majorité claire au parti au pouvoir. Mais en transposant les résultats des législatives du 10juin à différents modes de scrutin à la proportionnelle le journal Le Monde a justement montré que, quel que soit le mode de scrutin choisi parmi ceux qui ont été étudiés, l’UMP aurait obtenu dans tous les cas la majorité absolue. Il n’y aurait donc pas de risque d’instabilité. Si la France avait adopté par exemple le système allemand de proportionnelle nationale pour les partis obtenant plus de 5% des voix, le Modem de François Bayrou aurait disposé de 61 sièges sans que l’UMP ne se trouve privé de majorité.

C’est très certainement cette question du mode de scrutin aux élections législatives qui est au coeur des interrogations des Français quant à une éventuelle réforme des institutions. En tous cas au coeur des interrogations des électeurs qui ne sont pas représentés si les Français ont montré leur attachement aux institutions en se déplaçant en masse pour le premier tour des élections présidentielles, plus d’un électeur sur 5 ne disposera finalement d’aucun représentant à l’Assemblée Nationale...

Mais l’idée d’une dose de proportionnelle est loin de faire l’unanimité. Pour Dominique Reynié, professeur à l’institut d’études politiques de Paris, la proportionnelle est adaptée « aux sociétés pacifiées et bien régulées » mais ferait « réellement courir certains risques dans un pays comme la France, qui peut connaître des moments de fièvre ».

Ce sera l’une des questions que devra traiter la commission de révision des institutions dont Nicolas Sarkozy a solennellement annoncé la création le 12 juillet à Epinal. Il n’est pas certain, cependant, que la question soit au centre du travail de cette commission que le chef de l’Etat a d’ores et déjà avertie « Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner ». Ce qui n’interdira pas, cependant que la question soit soulevée. « Au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’une de nos assemblées, qui permettrait d’améliorer la représentativité du Parlement sans remettre encause le fait majoritaire ? » a ainsi demandé le président de la République.

On pourra cependant s’interroger sur la représentativité et la légitimité d’une commission que le chef de l’Etat a voulu « au-dessus des partis ». La polémique sur la participation de Jack Lang a cette commission présidée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur a mis en avant le fait que les représentants n’ont pas été choisis par les partis politiques eux-mêmes mais désignés parle chef de l’Etat. Une vraie curiosité pour une commission à laquelle Nicolas Sarkozy demande justement de réfléchir sur le partage, notamment avec le Parlement, du pouvoir de nomination du président de la République...

Et une fois que la commission aura rendu son avis en novembre prochain, toute modification éventuelle de la Constitution de 1958 nécessitera, sauf à recourir au référendum, une ratification par les trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès à Versailles. Or, la majorité UMP-Nouveau centre ne dispose pas à elle seule de cette majorité et ce Parlement qui devra ratifier la réforme est justement critiqué par les partisans de la proportionnelle comme n’étant pas représentatif de la diversité d’opinions des Français...

VERS DES UNIVERSITÉS PLUS LIBRES ?

Avec son projet de loi sur l’autonomie des universités, Valérie Pécresse a-t-elle ouvert la botte de Pandore ? Verra-t-on les étudiants descendre dans la rue dès a prochaine rentrée ? C’est ce que craignent les pessimistes, alors que la ministre de l’Enseignement supérieur vient de présenter son texte, déjà adopté au Sénat, devant l’Assemblée nationale. Il faut dire que l’UNEF leur a donné un sérieux argument en considérant le texte comme « inacceptable », notamment en ce qui concerne l’élection des présidents d’université. Et l’on ne parle pas des syndicats de personnels qui évoquent un projet directement concocté par le Medef.

Pourtant, le projet de loi ne présente rien que de très raisonnable. Il n’y aura aucune augmentation insupportable des droits d’inscription, et certaines mesures comme l’appel des établissements à des personnalités extérieures ou l’instauration de conseils d’administration plus resserrés, donc plus efficaces, relèvent du simple bon sens. A gauche, certains l’ont bien compris qui se contenteront de s’abstenir lors du vote.

L’autonomie des universités heurte cependant beaucoup d’enseignants et d’intellectuels, dont elle bousculera les habitudes. Certains lui reprochent d’instaurer un enseignement supérieur à deux vitesses et de livrer l’université à la concurrence sauvage. D’autres parlent de féodalisme et d’inégalitarisme. Il y aura les universités performantes pour étudiants privilégiés et des filières délaissées, voire abandonnées à la paupérisation, Ceux-là oublient qu’avec les grandes écoles, notre pays dispose du système le plus sélectif qui soit.

Pourtant hors de notre pays, l’autonomie universitaire est plutôt la règle et pas pour le pire. Après tout, les universités anglaises et américaines ont un niveau mondialement reconnu, même si tout n’y est pas forcément parfait. Dans l’ancienne France, les universités jouissaient de privilèges et d’immunités dont nous avons perdu jusqu’au souvenir, et elles rayonnaient sur toute l’Europe. Historiquement, c’est l’autonomie de l’université qui est la norme, de la Sorbonne à Oxford et Havard.

En fait, il semble bien que les critiques qui s’adressent aujourd’hui au texte gouvernemental s’appuient sur un fond idéologique. Les Français ont encore du mal à se défaire du modèle napoléonien, et jacobin, d’une université toujours dépendante de l’Etat. Pourtant, ce modèle, s’il a pu avoir ses mérites, est aujourd’hui dépassé, pire, il est inefficace. Il est temps de redonner un avenir à l’université, et cet avenir demande forcément plus d’autonomie, c’est-à-dire de liberté.

QUEL AVENIR POUR LE PARTI SOCIALISTE ?

C’est une première. Ségolène Royal parle enfin de sa défaite aux présidentielles... et de ses causes. A vrai dire, il était temps. L’ex-candidate du PS a bien voulu reconnaître qu’elle avait découvert ses « forces » et ses « faiblesses ». Pour autant elle n’a pas pu s’empêcher de louer les donneuses de leçons en appelant les socialistes à examiner « avec beaucoup de clairvoyance tous les éléments refondateurs qui se sont levés ». Sera-t-elle entendue rue de Solférino ? C’est une autre affaire. Ils sont nombreux au PS à ne pas lui avoir pardonné sa façon de mener la campagne, ni, ensuite, sa dénonciation des propositions socialistes sur les 35 heures et le SMIC à 1.500 euros, qu’elle avait pourtant défendues en tant que candidate.

Décidément, les dernières semaines auront été difficiles pour le Parti socialiste. Déchiré par les querelles internes de personnes, le voilà aujourd’hui patiemment siphonné par Nicolas Sarkozy qui a fait de sa politique d’ouverture une arme redoutable. Aujourd’hui, c’est le très populaire Jack Lang qui démissionne des instances dirigeantes, accusant ses anciens collègues de « caporalisme », tandis qu’Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères de Lionel Jospin, s’occupe d’un rapport sur la mondialisation. Demain, Dominique Strauss-Kahn, soutenu par Sarkozy et l’ensemble de l’union européenne, prendra peut-être la présidence du Fonds monétaire international, abandonnant nécessairement ses mandats nationaux.

Outre l’effacement de plusieurs de ses figures emblématiques, le parti Socialiste doit aussi faire face à une crise d’identité sans précédent. Fortement marqué par le marxisme, bien plus que ses homologues européens, le PS français a raté en son temps le train social-démocrate, Aujourd’hui, c’est la social-démocratie elle-même qui est devenue obsolète. Le retard sera forcément difficile à rattraper, s’il est rattrapable. Il le sera d’autant plus que la tentation pourra sembler irrésistible, pour une bonne partie des militants, de succomber aux sirènes de la « gauche de la gauche ». L’effondrement, lent mais inéluctable du Parti communiste a laissé la place à une nébuleuse radicale, propre aux combinaisons électorales locales (pensons aux Verts à Paris), mais sans crédibilité réelle.

Là est sans doute le pire piège pour le PS. Déjà mal en point, la vieille machine socialiste pourrait alors perdre ce qui en fait encore une force d’alternance à gauche sa culture de gouvernement.

Répondre à cet article