ANGOLAGATE - Pierre Falcone reste en prison.

Jeudi 7 janvier 2010 // L’Histoire

Pierre Falcone, incarcéré depuis sa condamnation, il y a près de deux mois à six ans, ferme dans l’affaire de l’Angolagate, reste à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis dans l’Essonne, la Cour d’Appel de Paris ayant rejeté sa demande de remise en liberté. Présent à l’audience, l’homme d’affaires est reparti le visage fermé, sans les menottes mais encadrées par les forces de l’ordre. Ses avocats, Maîtres Pierre-François Veil et Emmanuel Marsigny, se sont contentés d’annoncer qu’ils se pourvoiraient en cassation.

Le 27 octobre, plusieurs personnes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, mais Pierre Falcone, 55 ans, personnage central de l’Angolagate, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d’un mandat de dépôt délivré à l’audience. Il a fait appel de sa condamnation à six ans de prison ferme pour trafic d’influence, commerce d’armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d’armes à destination de l’Angola, estimé à 790 millions de dollars. Mais avant même que l’appel soit jugé, le prévenu a fait appel de son incarcération devant la Cour d’Appel de Paris.

Le 3 décembre 2009, le parquet général avait préconisé à la Cour de faire suite à cette démarche, invoquant « l’immunité » que confère à Pierre Falcone sa qualité de représentant permanent de l’Angola auprès de l’Unesco depuis 2003. À l’audience, le ministère public, tout comme les avocats de Falcone, avaient soutenu qu’il convenait de distinguer entre « l’immunité de juridiction », c’est-à-dire, la compétence de la justice française à juger Pierre Falcone, actée par la Cour de cassation, et « l’immunité d’exécution », qui interdit d’entraver la liberté d’aller et venir d’un diplomate. Pourtant, le président de la Chambre 5-13, Christian Pers, a retoqué cette analyse. En effet, a-t-il rappelé dans son arrêt, Pierre Falcone, qui détient les nationalités française et angolaise, a été « opportunément » nommé en juin 2003 « en qualité de ministre conseiller de la représentation permanente angolaise auprès de l’Unesco pour une activité couverte selon lui par le secret diplomatique ». Mais, rappelle la Cour, « les faits reprochés à Pierre-Joseph Falcone sont antérieurs à sa nomination par l’État angolais » et sont « sans lien avec l’exercice de ses fonctions ». En outre, les magistrats redoutent une « fuite » du prévenu qui, « ayant été condamné à une peine importante en première instance », a désormais pleinement conscience de la sanction encourue et de l’absence d’incidence de sa nomination » par l’État angolais. Le risque de fuite est selon eux « d’autant plus fort » qu’il a la double nationalité, qu’il dispose de moyens conséquents, à diverses résidences à l’étranger et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge ». Pierre Falcone a déjà passé un an en détention provisoire de décembre 2000 à décembre 2001, ainsi que quelques jours en octobre 2002. Il a par ailleurs été condamné à quatre ans ferme pour fraude fiscale en 2008. Il a fait appel.

Dans l’affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, il a été définitivement condamné en mai 2009 à deux ans de prison dont un an ferme.

Répondre à cet article